Termini e condizioni
Conditions générales pour les formations continues ASETA
du 01 janvier 2018
1. Domaine de validité
Les conditions générales ci-après régissent les rapports entre l’ASETA et les participant-e-s aux cours de formation continue.
2. Offre
L’offre de cours de formation continue s’adresse en principe à tous les responsables de la formation professionnelle. Veuillez tenir compte des informations relatives au public ciblé par chaque cours de formation continue. L’annonce des cours peut être consultée sur le site http://www.aseta.ch/annonce de cours.
3. Inscription
L’inscription au cours de formation continue se réalise dans les délais indiqués dans l’offre par courriel via le responsable des cours F ASETA. Si le nombre de participant-e-s au cours est limité, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
Les inscriptions tardives ne peuvent être prises en compte que s’il y a des places vacantes pour le cours.
Les cours ne sont organisés que si le nombre de participant-e-s est suffisant. L’inscription à un cours n’entraîne aucune obligation de réalisation du cours.
Par votre inscription à un cours de formation continue, vous acceptez le programme du cours de formation continue et confirmez votre accord avec les conditions générales.
4. Confirmation de participation
L’inscription à un cours de formation continue est confirmée par courriel.
A l’expiration du délai d’inscription, nous vous informons si le cours de formation continue est organisé ou non. Vous recevez alors une confirmation de participation.
En général, trois à quatre semaines avant le début du cours, vous recevez la convocation, le programme détaillé, la liste des participant-e-s et la facture correspondant à la taxe de cours et aux éventuels autres frais (matériel pédagogique, fournitures, etc.).
5. Taxes, délais de paiement et autres frais
La taxe de cours et les autres frais sont indiqués dans l’offre. Ils sont payables dès lors que la facture a été émise. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas d’assistance partielle à un cours de formation continue, la totalité de la taxe de cours et des autres frais est à payer.
En cas d’annulation d’un cours de formation continue pour des motifs exceptionnels après l’émission de la facture, la taxe de cours ainsi que les autres frais déjà payés sont intégralement remboursés. Toute autre prétention est irrecevable.
Les participant-e-s prennent en charge directement les éventuels coûts s’ajoutant à la taxe de cours et aux autres frais tels les frais de déplacement, de repas et d’hébergement.
6. Annulation d’inscription
Toute annulation d’inscription à un cours de formation continue doit être adressée par écrit à la même adresse ASETA que celle à laquelle l’inscription a été envoyée.
Si l’annulation est effectuée après le délai d’inscription, mais avant l’expiration du délai de paiement de la taxe de cours et des frais annexes du cours, l’annulation est gratuite.
Si l’annulation est effectuée après le délai de paiement de la taxe de cours, mais avant le début du cours, la moitié du montant dû est prélevée si la facture n’a pas encore été réglée. Si la facture a déjà été réglée, la moitié du montant dû est remboursée.
Si l’annulation par écrit accompagnée d’un certificat médical est effectuée après le délai de paiement de la taxe d’inscription, mais avant le début du cours, le montant dû n’est pas prélevé si la facture n’a pas encore été réglée. Des frais de gestion de CHF 50,00 sont toutefois prélevés. Si le montant dû a déjà été payé, le remboursement porte sur la totalité de la somme, déduction faite des frais de gestion de CHF 50,00.
Si l’annulation est effectuée après le début du cours, la totalité du montant de la facture est due. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés.
L’ASETA recommande aux participant-e-s de souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant les frais d’annulation.
7. Responsabilité
L’ASETA décline toute responsabilité lorsqu’un cours de formation continue ne répond pas aux attentes d’un-e participant-e. Le/la participant-e est redevable de la totalité des frais, quelle que soit l’appréciation personnelle portée sur les contenus et la méthode du cours de formation continue.
L’ASETA décline toute responsabilité en cas d’accident et maladie survenant pendant un cours de formation continue ou sur le trajet aller/retour, ainsi qu’en cas de préjudice matériel et de vol.
8. For juridique et droit applicable
Le for juridique est lié au domicile du responsable des cours F chargé de la conduite d’un cours de formation continue. Seul le droit suisse est applicable.
9. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au 1er janvier 2018.