{"id":13852,"date":"2017-12-15T07:40:49","date_gmt":"2017-12-15T07:40:49","guid":{"rendered":"http:\/\/svba.ch.quarz.ch-meta.net\/?page_id=13852"},"modified":"2022-05-12T07:39:47","modified_gmt":"2022-05-12T06:39:47","slug":"conditions-generales-de-vente-formation-continue-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/svba.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-formation-continue-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente formation continue"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<\/div>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les formations continues ASETA\u00a0<\/b><\/p>\n

du 07 mai 2022<\/p>\n

1. Domaine de validit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent les rapports entre l’ASETA et les participant-e-s aux cours de formation continue.<\/p>\n

2. Offre\u00a0<\/b><\/p>\n

L’offre de cours de formation continue s’adresse en principe \u00e0 tous les responsables de la formation professionnelle. Veuillez tenir compte des informations relatives au public cibl\u00e9 par chaque cours de formation continue. L\u2019annonce des cours peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site http:\/\/www.aseta.ch\/annonce de cours.<\/p>\n

3. Inscription\u00a0<\/b><\/p>\n

L’inscription au cours de formation continue se r\u00e9alise dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l’offre par courriel via le responsable des cours F ASETA. Si le nombre de participant-e-s au cours est limit\u00e9, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arriv\u00e9e.<\/p>\n

Les inscriptions tardives ne peuvent \u00eatre prises en compte que s’il y a des places vacantes pour le cours.<\/p>\n

Les cours ne sont organis\u00e9s que si le nombre de participant-e-s est suffisant. L’inscription \u00e0 un cours n’entra\u00eene aucune obligation de r\u00e9alisation du cours.<\/p>\n

Par votre inscription \u00e0 un cours de formation continue, vous acceptez le programme du cours de formation continue et confirmez votre accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

4. Confirmation de participation\u00a0<\/b><\/p>\n

L’inscription \u00e0 un cours de formation continue est confirm\u00e9e par courriel.<\/p>\n

A l’expiration du d\u00e9lai d’inscription, nous vous informons si le cours de formation continue est organis\u00e9 ou non. Vous recevez alors une confirmation de participation.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, trois \u00e0 quatre semaines avant le d\u00e9but du cours, vous recevez la convocation, le programme d\u00e9taill\u00e9, la liste des participant-e-s et la facture correspondant \u00e0 la taxe de cours et aux \u00e9ventuels autres frais (mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, fournitures, etc.).<\/p>\n

5. Taxes, d\u00e9lais de paiement et autres frais\u00a0<\/b><\/p>\n

La taxe de cours et les autres frais sont indiqu\u00e9s dans l’offre. Ils sont payables d\u00e8s lors que la facture a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise. Le d\u00e9lai de paiement est de 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture.<\/p>\n

En cas d’assistance partielle \u00e0 un cours de formation continue, la totalit\u00e9 de la taxe de cours et des autres frais est \u00e0 payer.<\/p>\n

En cas d’annulation d’un cours de formation continue pour des motifs exceptionnels apr\u00e8s l’\u00e9mission de la facture, la taxe de cours ainsi que les autres frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont int\u00e9gralement rembours\u00e9s. Toute autre pr\u00e9tention est irrecevable.<\/p>\n

Les participant-e-s prennent en charge directement les \u00e9ventuels co\u00fbts s’ajoutant \u00e0 la taxe de cours et aux autres frais tels les frais de d\u00e9placement, de repas et d’h\u00e9bergement.<\/p>\n

6. Annulation d’inscription\u00a0<\/b><\/p>\n

Toute annulation d’inscription \u00e0 un cours de formation continue doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la m\u00eame adresse ASETA que celle \u00e0 laquelle l\u2019inscription a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p>\n

Frais d\u2018annulation<\/p>\n\n\n\n\n\n
Jusqu\u2018\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but du cours<\/td>\nPas de frais<\/td>\n<\/tr>\n
Jusqu\u2018\u00e0 14 jours avant le d\u00e9but du cours<\/td>\n50% des frais de cours et des cours annexes<\/td>\n<\/tr>\n
Annonce ult\u00e9rieure<\/td>\n100 % des frais de cours et des cours annexes<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L\u2019ASETA recommande aux participant-e-s de souscrire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une assurance couvrant les frais d’annulation.<\/p>\n

7. Responsabilit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n

L’ASETA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 lorsqu’un cours de formation continue ne r\u00e9pond pas aux attentes d’un-e participant-e. Le\/la participant-e est redevable de la totalit\u00e9 des frais, quelle que soit l\u2019appr\u00e9ciation personnelle port\u00e9e sur les contenus et la m\u00e9thode du cours de formation continue.<\/p>\n

L’ASETA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’accident et maladie survenant pendant un cours de formation continue ou sur le trajet aller\/retour, ainsi qu’en cas de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de vol.<\/p>\n

8. For juridique et droit applicable\u00a0<\/b><\/p>\n

Le for juridique est li\u00e9 au domicile du responsable des cours F charg\u00e9 de la conduite d’un cours de formation continue. Seul le droit suisse est applicable.<\/p>\n

9. Entr\u00e9e en vigueur\u00a0<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur au 15 mai 2022.<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3479,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13852"}],"collection":[{"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3479"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13852"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13852\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":75922,"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13852\/revisions\/75922"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/svba.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13852"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}