{"id":12714,"date":"2017-10-13T10:24:55","date_gmt":"2017-10-13T10:24:55","guid":{"rendered":"http:\/\/svba.ch.quarz.ch-meta.net\/?page_id=12714"},"modified":"2017-12-22T09:25:47","modified_gmt":"2017-12-22T09:25:47","slug":"reglement-dorganisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/svba.ch\/fr\/reglement-dorganisation\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement d’organisation"},"content":{"rendered":"

R\u00e8glement d’organisation de la commission des moyens d’enseignement<\/h1>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Partie 1<\/strong><\/p>\n

1.1 Fondements<\/strong>
\nLes directives des statuts, les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du comit\u00e9 directeur s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant ainsi que les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u2019organisation (nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s r\u00e8glement) font foi pour les t\u00e2ches, la composition, les comp\u00e9tences et les devoirs de la commission des moyens d\u2019enseignement. Le comit\u00e9 directeur de l\u2019association peut confier la gestion des affaires \u00e0 la commission ou \u00e0 des tiers et mettre sur pied d\u2019autres commissions. L\u2019adoption du r\u00e8glement de la commission est du ressort de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

1.2 Buts de la commission ME<\/strong>
\nLa commission des moyens d\u2019enseignement soutient les membres de l\u2019association dans leurs activit\u00e9s professionnelles, dans la mesure o\u00f9 elle \u00e9labore des outils didactiques d\u2019enseignement et s\u2019occupe des moyens d\u2019enseignement ASETA.<\/p>\n

1.3 Principes<\/strong>
\nLa commission des moyens d\u2019enseignement travaille en toute autonomie et avec une caisse s\u00e9par\u00e9e dans le cadre de son mandat. Elle ex\u00e9cute ses t\u00e2ches dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les membres et travaille dans un but lucratif, afin que les membres de l\u2019ASETA puissent profiter de ses activit\u00e9s sans charger mat\u00e9riellement ou financi\u00e8rement la caisse de l\u2019association. Elle travaille de fa\u00e7on transparente et pr\u00e9sente ses comptes \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Les comptes des moyens d\u2019enseignement sont v\u00e9rifi\u00e9s par l\u2019organe de contr\u00f4le de l\u2019association. Tous les membres de la commission ont un devoir d\u2019information vis-\u00e0-vis du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 2 D\u00e9signation de la commission ME<\/strong><\/p>\n

2.1 \u00c9lection des membres de la commission<\/strong>
\nLe pr\u00e9sident de la commission des moyens d\u2019enseignement (chef de service) est \u00e9lu par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les autres membres sont \u00e9lus par le comit\u00e9 directeur. Seuls les membres de l\u2019association sont \u00e9ligibles. Le chef de service doit \u00eatre membre du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

2.2 Composition de la commission ME<\/strong>
\nLa commission des moyens d\u2019enseignement se compose d\u2019un pr\u00e9sident (chef de service) et de membres. Les trois groupes linguistiques sont repr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e dans la commission. Pour le reste, la commission se constitue elle-m\u00eame. Les membres du comit\u00e9 directeur sont \u00e9ligibles au sein de la commission, mais pas les v\u00e9rificateurs des comptes.<\/p>\n

2.3 Dur\u00e9e du mandat<\/strong>
\nLa dur\u00e9e du mandat de la commission est d\u2019au moins une ann\u00e9e; elle est d\u00e9termin\u00e9e de cas en cas. La r\u00e9\u00e9lection est autoris\u00e9e sans limite. De nouveaux membres \u00e9lus en cours de mandat ach\u00e8vent le mandat de leur pr\u00e9d\u00e9cesseur. Le chef de service a la possibilit\u00e9 de demander l\u2019admission de nouveaux membres qui devront \u00eatre \u00e9lus par le comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

2.4 Convocation et d\u00e9cisions<\/strong>
\nLe chef de service convoque les s\u00e9ances de la commission aussi souvent que l\u2019exigent les affaires et fixe l\u2019ordre du jour en accord avec les autres membres. De plus, tout membre peut demander au chef de service de convoquer sans d\u00e9lai une s\u00e9ance, sous r\u00e9serve d\u2019en indiquer les motifs.
\nLa commission prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix pr\u00e9sentes. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident d\u00e9partage.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 3 Droits et devoirs de la commission ME<\/strong><\/p>\n

3.1 Devoirs g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>
\nLa commission des moyens d\u2019enseignement planifie, organise et \u00e9labore sous sa propre responsabilit\u00e9 les moyens et outils d\u2019enseignement n\u00e9cessaires et utiles pour les membres de l\u2019association. L\u2019\u00e9diteur de ces moyens et outils d\u2019enseignement est l\u2019ASETA, \u00e0 laquelle appartiennent tous les droits sur ces ouvrages.<\/p>\n

La commission ME g\u00e8re et est responsable de l\u2019ensemble des moyens d\u2019enseignement ASETA et tient sa propre caisse. Elle peut d\u00e9l\u00e9guer des travaux partiels \u00e0 des tiers qui ne sont ni membres de la commission ni membres de l\u2019association, par exemple la comptabilit\u00e9 ou l\u2019impression et la diffusion des moyens d\u2019enseignement. La commission ME est responsable de toutes les t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les membres de la commission des moyens d\u2019enseignement accomplissent leurs t\u00e2ches avec le plus grand soin et d\u00e9fendent les int\u00e9r\u00eats de l\u2019association en toute bonne foi.<\/p>\n

3.2 Devoirs d\u2019information<\/strong>
\nLe chef de service informe r\u00e9guli\u00e8rement le comit\u00e9 directeur de l\u2019association. Aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, le chef de service pr\u00e9sente un rapport sur les activit\u00e9s de la commission.<\/p>\n

Chaque membre du comit\u00e9 directeur peut demander des renseignements sur toutes les affaires de la commission des moyens d\u2019enseignement.<\/p>\n

3.3 Comptabilit\u00e9<\/strong>
\nLa commission des moyens d\u2019enseignement tient sa propre comptabilit\u00e9 et sa propre caisse. La comptabilit\u00e9 est tenue selon les principes commerciaux courants. La commission \u00e9tablit un budget annuel et en assure le respect. Les comptes annuels doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et seront r\u00e9vis\u00e9s par les v\u00e9rificateurs. La commission des moyens d\u2019enseignement travaille dans un but lucratif et d\u00e9pose une motion aupr\u00e8s de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant l\u2019utilisation du r\u00e9sultat du bilan. La d\u00e9termination des instruments financiers suppl\u00e9mentaires ainsi que des objectifs de l\u2019entreprise sont du ressort de la commission des moyens d\u2019enseignement.<\/p>\n

3.4 Indemnisations<\/strong>
\nLes membres de la commission des moyens d\u2019enseignement re\u00e7oivent une indemnisation proportionnelle \u00e0 leur activit\u00e9. L\u2019indemnisation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du temps qui y est consacr\u00e9 et est du ressort du comit\u00e9 directeur. En outre, les d\u00e9penses au comptant seront rembours\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Le paiement est effectu\u00e9 par la caisse ME.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 4 T\u00e2ches de la commission ME et du comit\u00e9 directeur<\/strong><\/p>\n

4.1 T\u00e2ches g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
\nLe comit\u00e9 directeur confie la direction de l\u2019ensemble des affaires en relation avec les moyens et outils d\u2019enseignement \u00e0 la commission des moyens d\u2019enseignement. Demeurent r\u00e9serv\u00e9es les comp\u00e9tences du comit\u00e9 directeur selon le chiffre.
\n4.4. La commission des moyens d\u2019enseignement a entre autres les t\u00e2ches suivantes :<\/p>\n

\u2022 soutient la publication de nouveaux outils d\u2019enseignement
\n\u2022 acquiert de nouveaux projets de moyens d\u2019enseignement
\n\u2022 est responsable de l\u2019impression et de la diffusion de nouveau moyens d\u2019enseignement
\n\u2022 coordonne la traduction des moyens d\u2019enseignement
\n\u2022 \u00e9tablit le budget annuel et les comptes annuels
\n\u2022 contr\u00f4le le respect du budget
\n\u2022 fournit les moyens pour mener \u00e0 bien les projets
\n\u2022 pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l\u2019ASETA les comptes annuels des moyens d\u2019enseignement et pr\u00e9sente un rapport
\n\u2022 \u00e9tablit un cahier des charges pour les membres de la commission des moyens d\u2019enseignement
\n\u2022 met sur pied des groupes de travail et peut d\u00e9l\u00e9guer des t\u00e2ches \u00e0 des tiers
\n\u2022 peut fournir d\u2019autres prestations pour les membres<\/p>\n

4.2 Attribution de t\u00e2ches au pr\u00e9sident<\/strong>
\nLe chef de service est responsable de la pr\u00e9paration et de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de la commission des moyens d\u2019enseignement. Il surveille les affaires courantes de la commission des moyens d\u2019enseignement et dirige les s\u00e9ances de la commission.<\/p>\n

4.3 Comp\u00e9tences de la commission ME<\/strong>
\nLa commission ME peut, si n\u00e9cessaire et dans le cadre de ses possibilit\u00e9s financi\u00e8res, cr\u00e9er un poste \u00e0 temps partiel ou \u00e0 plein temps pour les travaux de secr\u00e9tariat et la gestion des moyens d\u2019enseignement. L\u2019indemnisation de ce poste \u00e0 temps partiel est du ressort de la commission ME. Cet engagement doit \u00eatre accept\u00e9 par le comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

4.4 T\u00e2ches du comit\u00e9 directeur<\/strong>
\nEn relation avec les moyens et outils d\u2019enseignement, le comit\u00e9 directeur a entre autres les t\u00e2ches suivantes :
\n\u2022 \u00c9lection des membres de la commission ME (sauf chef de service)
\n\u2022 Acceptation des projets
\n\u2022 Autorisation de cr\u00e9dit
\n\u2022 Indemnisation des membres de la commission ME
\n\u2022 Acceptation d\u2019un poste \u00e0 temps partiel ou \u00e0 plein temps aupr\u00e8s de la commission ME
\n\u2022 D\u00e9cret de dispositions d\u2019ex\u00e9cution concernant ce r\u00e8glement<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 5 Rapport<\/strong><\/p>\n

5.1 Rapport au comit\u00e9 directeur<\/strong>
\nLe chef de service de la commission ME a la responsabilit\u00e9 d\u2019informer r\u00e9guli\u00e8rement, ponctuellement et selon les r\u00e9sultats le comit\u00e9 directeur de l\u2019ASETA. Il informera notamment sur le budget, les r\u00e9sultats trimestriels, les comptes annuels et les projets de moyens d\u2019enseignement. Le rapport se fait en g\u00e9n\u00e9ral oralement, ou par \u00e9crit sur demande du comit\u00e9 directeur. De plus la commission ME est tenue d\u2019informer imm\u00e9diatement le pr\u00e9sident du comit\u00e9 directeur de tout \u00e9v\u00e9nement particulier et des mesures prises.<\/p>\n

5.2 Rapport \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
\nLors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le chef de service de la commission ME ou son repr\u00e9sentant informe sur les comptes annuels, le budget et les projets de moyens d\u2019enseignement en cours.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 6 Repr\u00e9sentation de la commission ME<\/strong><\/p>\n

6.1 Autorisation de signature<\/strong>
\nLa commission ME agit en tant qu\u2019organe collectif. Ses membres n\u2019ont aucune comp\u00e9tence personnelle, pour autant que les d\u00e9cisions n\u2019y d\u00e9rogent pas. La commission ME r\u00e8gle les autorisations de signature pour la repr\u00e9sentation vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur, sachant que le chef de service a la signature collective \u00e0 deux avec un autre membre de la commission ME.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 7 Comptabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

7.1 Caisse des moyens d\u2019enseignement<\/strong>
\nLa commission ME tient sa propre caisse, s\u00e9par\u00e9e de celle de l\u2019ASETA. Elle est elle-m\u00eame responsable de sa gestion. La caisse ME est tenue par le chef de service; il a la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer la tenue de la caisse \u00e0 une fiduciaire\/un comptable.<\/p>\n

7.2 Comptes annuels<\/strong>
\nLa commission ME tient sa propre comptabilit\u00e9 annuelle. Les comptes annuels sont \u00e9tablis selon les principes de base de la comptabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la situation de la fortune et des produits de la commission puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e le plus exactement possible. La comptabilit\u00e9 r\u00e9glementaire est tenue en respectant les principes d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de clart\u00e9, de circonspection et de possibilit\u00e9 de v\u00e9rification. Pour les nouveaux projets, il faut faire des provisions. Pour le reste, les principes de la comptabilit\u00e9 commerciale font foi.<\/p>\n

7.3 Organe de contr\u00f4le<\/strong>
\nLa commission ME soumet les comptes annuels \u00e0 l\u2019organe de contr\u00f4le de l\u2019ASETA. Les r\u00e9viseurs v\u00e9rifient si la comptabilit\u00e9 et les comptes annuels sont corrects. La commission ME remet aux r\u00e9viseurs tous les documents n\u00e9cessaires et leur fournit les informations utiles. Les r\u00e9viseurs font un rapport \u00e9crit \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur les r\u00e9sultats de leur v\u00e9rification. Ils recommandent la d\u00e9charge des comptes annuels avec ou sans restriction ou r\u00e9serve.<\/p>\n

7.4 cceptation des comptes annuels par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
\nLes comptes annuels de la commission ME doivent \u00eatre accept\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ASETA. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend une d\u00e9cision au sujet de l\u2019utilisation du r\u00e9sultat du bilan, sachant qu\u2019au moins la moiti\u00e9 du r\u00e9sultat du bilan doit \u00eatre utilis\u00e9e pour un nouveau projet. Le comit\u00e9 directeur d\u00e9pose une motion concernant l\u2019utilisation du r\u00e9sultat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Teil 8 Entr\u00e9e en vigueur et modifications du r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n

8.1 Entr\u00e9e en vigueur<\/strong>
\nCe r\u00e8glement entre en vigueur avec son adoption par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

8.2 Modification du r\u00e8glement<\/strong>
\nLa modification du r\u00e8glement est soumise \u00e0 une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

8.3 Dispositions d\u2019ex\u00e9cution<\/strong>
\nLe comit\u00e9 directeur de l\u2019ASETA peut en tout temps d\u00e9cr\u00e9ter des dispositions d\u2019ex\u00e9cution concernant ce r\u00e8glement. L\u2019annulation du r\u00e8glement est du ressort de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Adopt\u00e9 et entr\u00e9 en vigueur lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale:
\nSarmenstorf, 05.09.2008<\/p>\n

Le pr\u00e9sident: Markus B\u00fcttler
\nLe secr\u00e9taire: Andreas Lerch<\/p>\n

Ce r\u00e8glement d’organisation remplace celui du 11.09.1999<\/p>\n<\/div>

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